Les présentes conditions générales de vente (CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site WWW.lemildouceur.fr par des consommateurs particuliers. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1/ IDENTITE DU VENDEUR

Raison sociale :L’Emil’douceur

Siège social : 82 Chemin des chalets, 30520 Saint martin de valgalgues

SIREN : 510 714 850

E-mail : contact@lemildouceur.fr

2 / LES PRODUITS

Les produits proposés sont des cookies et autres produits de pâtisserie.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nos produits étant fabriqués de manière artisanales, leur aspect peut légèrement varier.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas de rupture de stock, l’emîl’douceur informera le clients dans les plus brefs délais.

3 / ALLERGENES

Nos produits peut contenir notamment : 

• Gluten
• Oeufs
• Lait
• Fruits à coques
• Arachides

La liste complète des ingrédients est disponible sur chaque fiche produit.

Les personnes souffrant d’allergie alimentaires sont invitées à vérifier attentivement la composition avant toute commande.

4 / PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande en fonction du mode de livraison et du poids total.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, bien entendu les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5 / COMMANDE

La commande est définitive après la validation du panier, l’acceptation des présentes CGV et le paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude suspecte.

6 / PAIEMENT

Le règlements s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est sécurisé.

La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement.

7 /PREPARATION ET LIVRAISON

Les produits sont fabriqués à la demande afin de garantir leur fraicheur. Le temps de préparation est généralement de 1 à 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi. Toute commande validée un vendredi après midi est expédiée la semaine suivante.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

A réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans les 48h par E-mail à contact@lemildouceur.fr, accompagné

• d’une lettre manuscrite mentionnant les dommages et le numéro de suivi,

• de photos du colis (extérieur et intérieur), de l’étiquette de transport et des produits endommagés.

Le client dispose également de 2 jours ouvrés pour signaler toute erreur de livraison ou non-conformité (produit reçu différent de celui commandé). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8 / DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de denrées périssables, ce qui inclut les biscuits. Par conséquent, aucune commande ne pourra être annulée ni remboursée une fois expédiée.

9 / GARANTIES

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à contact@lemildouceur.fr dans un délai raisonnable.

10 / RESPONSABILITES

L’Emil’douceur ne saurait être tenu responsable :

• des retards imputables au transporteur,

• de la non-réception liée à une adresse incomplète ou erronée,

• d’une mauvaise conservation des cookies après livraison,

• d’éventuelles réactions allergiques en cas de non-consultation des ingrédients.

11 / PROTECTION DES DONNEES

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@lemildouceur.fr

12 / MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris. Site : www.cm2c.net

13 / DROIT APPLICABLE

Les CGV et toutes les relations avec les Clients sont régies et interprétées selon le droit français, quel que soit le lieu où se situe le Client accédant au Site.